Voici les informations légales du site Code2reduction.com

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1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.code2reduction.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Webmaster Code2reduction.com – 50970339300033
Contact : http://www.code2reduction.com/contact.php
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.code2reduction.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.code2reduction.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster.

Le site http://www.code2reduction.com est mis à jour régulièrement par le Webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le Webmaster du site Code2reduction.com s’efforce de fournir sur le site http://www.code2reduction.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En aucun cas nous ne saurions être tenus responsables d'une éventuelle erreur, les modalités diffusées par les marques font foi et nous vous recommandons de les vérifier lors de vos achats. Les marques, produits et sociétés mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Les bons d'achats mentionnées ont fait l'objet d'une diffusion publique sur support publicitaire par la ou les marque(s) concernée(s) . .

Nous ne vendons aucun services ni marchandises.

L'utilisation des services proposés par Code2reduction.com ne requiert aucune inscription, ils sont tous en accès libre et gratuit.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Webmaster du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutes les marques de commerce ou déposées et tous les logos figurant sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Limitations de responsabilité

Des espaces interactifs (possibilité de noter la viabilité des codes) sont à la disposition des utilisateurs. Webmaster Code2reduction.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Webmaster Code2reduction.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Webmaster Code2reduction.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par simple mail dans la section "Contact" du site.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.code2reduction.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les adresses mail sont recueillies exclusivement à titre interne et ne sont jamais communiquées. Aucune information personnelle concernant les usagers du site ne sont collecté.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.code2reduction.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).